La France reparle d’une éventuelle taxe de la bande passante

Les socialistes souhaitent mettre en place une taxe sur la bande passante

Photo de Fleur Pellerin, Ministre de la Communication

Article publié le 24/06/2015 par Gael dans la catégorie Actualité web et technologies.

La France reparle d’une éventuelle taxe de la bande passante

En juin, l’idée d’une taxation de la bande passante refaisait surface après une première évocation en février 2015. Certains acteurs du Web, comme Netflix ou YouTube, gourmand en bande passante, risquent de faire triste mine. La taxe sur la bande passante serait, selon certains, la seule façon pour les opérateurs de pouvoir innover. L’Arcep doit délivrer un rapport en juillet pour savoir si la chose est faisable en France ou non.

L’Arcep, la structure régulant en France les télécommunications, a été sollicité récemment pour voir si le flux transitant sur les réseaux web français pouvait être analysé afin d’attribuer une taxe. Il en ressort que plusieurs facteurs pourraient être observés comme qui reçoit le flux, mais aussi comment et quels types de données, etc. Mais pourquoi, au fait ? Cette taxation sur la bande passante en France s’expliquerait par les impôts qu’omettent des entreprises du web en France et qui ne sont pas récupérés par le gouvernement.

Les taxes, pour le particulier, notamment, ne sont jamais une bonne nouvelle. Ici, les principales victimes seraient celles qui diffusent le plus de bande passante. On penserait, en plus des chaînes de télévision avec leur formule « replay » aux géants du son et de la vidéo comme YouTube, Dailymotion ou encore Netflix. Mais la demande d’une telle taxe, si elle est naturellement dans le sens du gouvernement, notamment de Fleur Pellerin, la Ministre de la Communication, a longtemps été revendiquée par les opérateurs puisque les entreprises du web n’investissent pas ou peu dans les coûts d’entretien des infrastructures réseaux.

Selon le Figaro, l’Arcep aura donc charge de « mesurer le trafic des géants du web et le type de données échangées (…) ». Mais, aux dernières nouvelles, la chose devrait prendre plus d’ampleur et s’appliquer au niveau européen puisque la Commission européenne serait à deux doigts de lancer un plan d’action sur la fiscalité d’entreprises. La chose ne semble pas encore bien définitive mais espérons qu’il n’y ait pas d’impact négatif sur le consommateur au final.

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